Jeunes Vie du Diocèse Formations Agenda

 Retour à la liste
23/12/2020
Exercice du culte limité : le Conseil d'État rejette la demande introduite
Des ministres du culte et des fidèles avaient introduit, en extrême urgence, une demande visant à la suppression de l'arrêté ministériel autorisant la présence de seulement 15 personnes pour le culte. La demande a été rejetée ; Le Conseil d'État considère que la limitation est nécessaire au vu de la pandémie actuelle.
Ce mardi 22 décembre, par ses arrêts n° 249.313, n° 249.314 et n° 249.315, l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État rejette les demandes en référé introduites en extrême urgence par un certain nombre de ministres des cultes et par quelques croyants de différentes religions. Ces demandes étaient dirigées contre l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 autorisant à nouveau l'exercice collectif d'un culte dans les bâtiments, en le limitant toutefois à un maximum de 15 personnes. Le Conseil constate notamment qu’il a été démontré à suffisance que la limitation attaquée est nécessaire pour préserver la santé publique dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Il estime que ce règlement n'est notamment pas contraire à la liberté de religion, ni au principe d'égalité ni au principe de proportionnalité.

Translate in English - Nederlands - Deutsch


 Les évêques
 Les prêtres
 Les diacres
 Les laïcs
 La vie consacrée
 Communautés nouvelles et mouvements nouveaux
 L’administration diocésaine
 La Justice ecclésiastique
 Carte du diocèse