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Mot d'introduction de Mgr Vancottem

Je suis heureux d’accueillir et de promulguer pour notre diocèse de Namur ce nouveau vade-mecum des doyens. Il a comme objectif de mieux faire connaître l’ensemble des missions qui incombent au doyen et pour lesquelles il doit être reconnu et soutenu par l’ensemble des acteurs pastoraux.

Le doyen, en effet, joue un rôle capital dans la mise en œuvre de la pastorale d’ensemble du diocèse. Il est appelé à être un homme de communion spécialement auprès de ses confrères prêtres et diacres et aussi un homme de communication qui favorise le lien avec l’évêque et ses collaborateurs ainsi que les différents vicariats et services du diocèse. Le doyen aura aussi particulièrement à cœur d’accueillir les confrères nouvellement nommés dans son doyenné.

La rencontre régulière du conseil décanal, la rencontre des doyens dans chacune des six régions pastorales, la session de l’assemblée des doyens en décembre et en juin sont autant de moments importants pour soutenir le doyen dans sa mission.

Je remercie nos doyens d’accepter de remplir pleinement la mission qui est la leur. Je demande au Seigneur Jésus de les bénir et à l’Esprit consolateur de les fortifier dans l’exercice de leur ministère.

Ce vade-mecum a été décidé en assemblée des doyens et rédigé par quelques-uns, je tiens à les remercier tout particulièrement.

En conséquence de ce qui précède, je reçois ce vade-mecum dans le droit particulier du diocèse de Namur, je le promulgue et j’en décrète l’application sur tout le territoire du diocèse de Namur à partir du 1er janvier 2017.

† Rémy Vancottem,
évêque de Namur

Sommaire

Introduction synthèse
1. Généralités
2. La promotion de l’action pastorale commune
- Le doyen et les divers acteurs pastoraux
- En matière de collaboration pastorale
- Les visites décanales
- En relation avec l’évêque diocésain
3. Une sollicitude pour les clercs et les assistants paroissiaux
4. Le doyen principal : sa mission
5. Autres compétences du doyen
Annexe 1 - Décret épiscopal sur la gestion des finances paroissiales
Annexe 2 - Code de droit canonique - Chapitre 7: Les vicaires forains (CC. 553- 555)

Remarque

En complément à ce vade-mecum, il y a lieu de tenir compte du Décret épiscopal sur la gestion des finances paroissiales (cf. annexe 1) qui reprend l'essentiel de ce qui fut mis en évidence à Ciney concernant l'aspect financier de la mission du doyen, ainsi que du document relatif aux prêtres auxiliaires. 

Il a été rappelé lors de l'assemblée des doyens de septembre 2012 que le prêtre n'est pas prêtre d'abord pour lui-même mais en fonction de la mission qu'il reçoit pour une communauté. 

Introduction synthèse

Dans la ligne de Vatican II, et comme le dit le Code de droit Canon, la première mission du doyen est la promotion et la coordination de l'action pastorale commune dans le doyenné (C. 555 &1, 1°). Sa seconde mission est d'être attentif aux curés et aux autres ministres de l’Église : diacres, assistants paroissiaux et pastoraux. Le doyen se montre ainsi comme le « vicaire forain » de l'évêque à l'égard des clercs et des ministres laïcs. 

Mais le doyenné n'est pas seulement un cadre fraternel pour les prêtres et autres chargés d'office, ni une simple structure de type administratif, il est aujourd'hui le lieu de la collaboration des secteurs (ou des unités pastorales) et autres réalités ecclésiales en vue de porter ensemble un témoignage évangélique. A ce titre, le doyen est particulièrement attentif au développement et à la communion de toutes les formes de vie ecclésiale. Ainsi il s'efforcera de remplir au mieux son rôle d'interface entre l'évêque et les communautés de son doyenné, tant au niveau des personnes que des instances de direction (équipes pastorales, équipes de proximité,...), de concertation (conseils pastoraux et paroissiaux, assemblées paroissiales et autres formes de vie synodale), ainsi que les services d’Église (catéchèse, pastorales des jeunes, de la santé et de la solidarité, monde scolaire, visiteurs de malades, aumônerie d'hôpital,...). 

Si sa fonction traditionnelle concerne le clergé, à la différence des prêtres de paroisse, le doyen n'a pas de pleine charge pastorale au sens où les curés assument la prise en charge globale des personnes qui leur sont confiées – de la naissance à la foi par le baptême à l'entrée dans la Vie par les funérailles (CC. 515 et 519 et 150). C'est pourquoi le doyen respectera l'autorité pastorale des curés de son ressort, les compétences qui leur sont inhérentes, ainsi que les attributions des personnes qui participent étroitement à l'exercice de leur charge, en particulier au sein des équipes pastorales. 

Par son lien particulier avec l'évêque, le doyen, dans les limites de sa mission, jouit pourtant de l'autorité inhérente à celle-ci. Les pasteurs et les autres ministres ainsi que les différentes communautés sont appelées à la reconnaître. Comme toute autre autorité dans l’Église, elle demande à être exercée avec fraternité et se doit de faire grandir selon l’Évangile.  

Homme d'écoute, de conciliation, de paix et d'unité, le doyen sera par conséquent un artisan majeur de la communion ecclésiale dans le respect de la mission de chacun. Il favorisera la solidarité de tous dans la mission évangélique en même temps qu'il suscitera l'ouverture aux réalités d’Église. Il développera ainsi chez les pasteurs et autres ministres, parmi les fidèles et au sein de son doyenné, le souci de l'universel. Par ailleurs, le doyen s'efforcera d'entretenir – essentiellement en région pastorale – des contacts avec les doyens voisins et envisagera des initiatives et des projets communs. 

1. Généralités

1. Le doyen est nommé par l'évêque diocésain. 

2. Dans le diocèse, l'office de doyen est lié à celui de curé. S'il le juge opportun, l'évêque diocésain pourra désigner un autre prêtre qu'un curé. 

3. L'office de doyen est exercé pour une durée « indéterminée » sauf si l'évêque diocésain en a décidé autrement. 

4. Pour une cause juste, à son propre jugement, l'évêque diocésain peut librement révoquer le doyen et sa charge (C. 554 & 3).

5. Le doyen assure une double mission de promotion de l'action pastorale commune et de sollicitude à l'égard des clercs et autres ministres de son ressort. Il l'exercera dans le respect de ses confrères, prêtres et diacres, et des autres ministres et animateurs en pastorale. 

6. Le doyen exercera sa mission avec loyauté à l'égard de l'évêque ; il se montrera solidaire des décisions de ce dernier tout en exerçant son devoir de conseil à son égard. 

7. Le doyen pourra se choisir un (ou une) adjoint(e) (prêtre ou laïc) ayant les aptitudes requises avec cette finalité de lui déléguer des tâches déterminées sur le plan administratif, celui de la gestion des biens, le cas échéant en matière de visite canonique.

8. Comme chaque prêtre en fonction, le doyen est invité à remettre sa démission à l'évêque, à l'âge de 75 ans.

2. La promotion de l'action pastorale commune

La première mission du doyen est de promouvoir et de coordonner une action pastorale commune dans le doyenné. Les articles qui suivent précisent les contours de cette mission afin de dynamiser tant la vie du doyenné que de ses différents secteurs.

Le doyen et les divers acteurs pastoraux

1. Le doyen exercera sa tâche de promotion de la pastorale dans la reconnaissance de la pleine prise en charge pastorale propre aux curés. Il respectera leur autonomie tout en les invitant à collaborer dans un projet  commun et coordonné. 

2. Le doyen s'informera auprès des curés et des équipes pastorales mandatées sur leur manière d'accompagner leur secteur dans les mutations présentes et de relever les défis actuels de la foi. 

3. Le doyen s'efforcera de rencontrer les communautés paroissiales, lors des fêtes et des événements locaux. Il participera occasionnellement aux réunions des conseils pastoraux des différents secteurs du doyenné. 

4. Le doyen encouragera les paroisses à être attentives aux événements qui interpellent les collectivités locales ; à être en relation avec les pouvoirs publics et les médias ; à soutenir les actions sociales de toutes origines. 

5. Le doyen encouragera les communautés, les fidèles et leurs pasteurs à se sentir concernés par la présence et l'apostolat des instituts de vie consacrée, à reconnaître et à valoriser leurs charismes propres.

6. Le doyen s'assurera que non seulement chaque pasteur s'acquitte des devoirs de sa charge, mais aussi que les autres ministres, diacres, assistants paroissiaux et autres agents pastoraux, s'appliquent avec zèle à l'exercice de leur ministère. 

En matière de collaboration pastorale

1. Le doyen a un rôle majeur pour susciter des rencontres entre secteurs pastoraux et les autres lieux d’Églises (mouvements et associations, monde scolaire et culturel,...) Tout en respectant leur autonomie, il s'intéresse à leur travail apostolique, social, culturel ou humanitaire.  

2. Le doyen aide à partager les expériences en matière de pastorale, à échanger sur les perspectives et priorités diocésaines (comme le projet de Chantier Paroissial), sur les initiatives et les projets en cours dans le doyenné. Il promeut de la sorte une réflexion théologique ancrée dans la pratique pastorale, nourrie par la Parole de Dieu et enracinée dans la Tradition vivante de l’Église car il reste essentiel d'être à l'écoute des questions de nos contemporains et des interpellations du magistère. 

3. Le doyen encouragera les actions communes en matière de liturgie, de catéchèse, de pastorale de la santé,... 

4. Le doyen encouragera également des synergies entre secteurs pastoraux  en ce qui concerne l'aide sociale et la présence ecclésiale auprès des plus démunis.

5. Avec ses confrères, il proposera des moments de réflexion ou de ressourcement communs aux secteurs pastoraux et, le cas échéant, aux autres réalités ecclésiales (cycles de conférences, pèlerinages, récollections,...).

6. Là où il existe, dans le cadre du Chantier Paroissial, le conseil pastoral peut être un lieu où toutes les composantes ecclésiales du doyenné tiennent conseil, échangent et suscitent des projets communs. Le conseil pastoral décanal est présidé par le doyen avec l'aide d'un modérateur et d'un secrétaire. 

7. Les réunions décanales contribuent à la promotion de la pastorale d'ensemble. Le doyen y encourage l'échange franc et loyal entre ministres, l'approfondissement de la foi, la réflexion critique sur les actions menées conjointement. Il communique les directives émanant du diocèse, ou de la Conférence des évêques. 

8. Les prêtres et autres animateurs engagés dans ces différents lieux d’Église et diverses pastorales participeront aux réunions décanales qui les concernent.

9. Le doyen veille à être en relation avec les établissements scolaires. Sa présence y sera souvent source d'encouragement. Il peut faire partie du pouvoir organisateur ou du comité de gestion. Il se tient au courant de la pastorale mise en œuvre dans ce milieu et y sensibilise les curés. Il aura si possible des contacts avec les professeurs de religion tant de l'enseignement libre que public.

Les visites décanales

1. Le doyen procédera à la visite canonique des paroisses de son secteur (C. 555 §4). Les curés ont l'obligation de le recevoir.

2. Tous les trois ans, il recueillera l'évaluation des curés relative à leur ministère et à celui de leur collaborateurs et collaboratrices, notamment les diacres et assistants paroissiaux. Il fera part de cette évaluation dans son rapport écrit à l'évêque diocésain en y joignant sa propre appréciation.

En relation avec l'évêque diocésain

1. En vertu de sa double mission, le doyen est un interlocuteur privilégié de l'évêque diocésain auprès duquel il relaie les questions, les préoccupations et autres projets des fidèles et des communautés de son ressort, ainsi que des acteurs locaux de la pastorale. 

2. Le doyen sera invité au moins tous les trois ans à rencontrer l'évêque diocésain, en présence du vicaire général et épiscopal, et lui remettra un rapport écrit sur l'état du doyenné, base d'une réflexion sur la pastorale en cours.

3. Une sollicitude pour les clercs et les assistants paroissiaux

La deuxième mission est de porter attention aux personnes plus directement engagées dans un service d’Église : qu'elles soient prêtres, diacres ou assistants paroissiaux.

1. Le doyen est disponible pour les différents acteurs de la pastorale. Il veille à ce que les clercs se conduisent conformément à leur état, que les assistants paroissiaux et autres animateurs pastoraux exercent leur ministère dans le respect de la déontologie et que tous remplissent leur fonction ecclésiale avec diligence (C. 555 §1 2°). Il se préoccupera également de leur santé physique, intellectuelle, morale et spirituelle. 

2. Dans les réunions, il stimule le climat d'amitié, d'estime mutuelle, de respect des diversités. Il veille à ce que chacun puisse s'y exprimer. Il encourage plus particulièrement la solidarité entre les prêtres, les diacres et autres ministres dans le bon exercice de leur mission.

3. Le doyen fait en sorte que les clercs, les assistants paroissiaux et autres animateurs pastoraux s'engagent dans un processus de formation continuée ; qu'en particulier ils prennent part aux formations permanentes (C. 555 §2, 1°).

4. Le doyen contribue à la croissance de la foi en encourageant des moments de ressourcement  spirituel pour les différents acteurs pastoraux : échanges sur leurs ministères respectifs, récollections locales ou décanales, retraites spirituelles, pèlerinages...

5. Le doyen accueille, écoute et encourage les jeunes prêtres, ainsi que les diacres et autres ministres qui font leurs premiers pas dans le ministère.

6. Il porte attention aux prêtres, diacres et autres ministres âgés. Il veille à leur rendre visite  lorsqu'ils résident dans le doyenné.

7. Il veille à ce que les curés qui sont gravement malades ne manquent pas de secours matériel et spirituel. Il avertit l’Évêché lorsqu'un prêtre, un diacre ou un agent pastoral est gravement malade ou hospitalisé. L'Evêché informe à son tour les visiteurs épiscopaux.

8. Il veille à ce que des funérailles dignes soient célébrées pour ceux qui viendraient à décéder (C. 555 §3).

9. Il aura le plus grand soin de ceux et celles qui se trouvent dans des situations difficiles ou aux prises avec des problèmes délicats (C. 555 §2, 2°). 

10. Le doyen incite tous les prêtres à prendre des dispositions testamentaires et à bien séparer les comptes personnels des comptes qui appartiennent à la paroisse ou ceux des intentions de messe (voir décret épiscopal sur la gestion des finances paroissiales de 2013). 

11. En cas de décès, le doyen a la possibilité d'utiliser l'autorisation d'accès au bureau du curé.

4. Le doyen principal : sa mission

1. Dans le diocèse, le doyen principal a le statut de doyen comme défini par le droit canon, mais il a aussi pour mission, en présence de l'évêque ou de son délégué (vicaire général ou épiscopal), de rassembler ses confrères doyens afin que soient réfléchies les grandes questions qui ont trait à la pastorale globale dans leur région : les formations, les temps de ressourcement, la pastorale spécialisée,...

2. Bien plus que la courroie de transmission  de ce qui se décide à l'évêché, il apparaît important que le doyen principal fasse partie du conseil épiscopal élargi afin

- que soient réfléchis et portés ensemble tant l'avenir du (des) doyenné(s) que les projets diocésains.

- que soient mieux accompagnés les « chantiers » mis en place. 

- qu'ensemble se préparent les assemblées des doyens et leur contenu pastoral. 

5. Autres compétences du doyen

1. L'évêque diocésain entendra le doyen pour les nominations ou révocations des prêtres, des diacres et des assistants paroissiaux dans son doyenné (cf. CC. 525 et 547). Il est essentiel aussi pour une pastorale coordonnée que les représentants du Chantier Paroissial soient consultés. 

2. Le doyen procède à l'installation des curés et des équipes pastorales mandatées par l'évêque.

3. Il a de plein droit les facultés ordinaires des curés  (CC. 883, 1109, 1196 et 1245) dans les paroisses vacantes en cas d'empêchement légitime de ceux-ci et en cas de décès.  

4. Le doyen veille à ce que les offices religieux soient célébrés selon les normes de la liturgie, à ce que la décence et la beauté des églises et objets sacrés – en particulier dans la célébration eucharistique et la garde du Saint Sacrement – soient observées soigneusement (C. 555, §1, 3°).

5. Le doyen joue un rôle de médiateur dans les litiges entre ministres ordonnés et paroissiens, prenant la peine de s'informer auprès des deux parties et contribuant à ce qu'elles trouvent une solution.

6. Le doyen surveille la tenue correcte des livres et registres paroissiaux et s'assure de la conservation des archives paroissiales et décanales (C. 555 § 1 3°).

7. En cas de maladie ou de décès d'un curé, il veille à ce que les livres paroissiaux, les documents, les objets sacrés et autres appartenant à l'église ne soient ni perdus ni volés (C. 555 §3).

8. Il veille par lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne aux presbytères. Il encourage à leur entretien régulier et s'assure de leur bon état, particulièrement au départ d'un curé. Après concertation avec la commune, il préviendra l'évêque diocésain des presbytères dont l'entretien n'est plus assuré ou dont la désaffectation est proposée. 

9. Le doyen veille à la bonne administration des biens paroissiaux au sein des fabriques d'église et des ASBL paroissiales. 

10. Il assumera ses responsabilités statutaires au sein de l'ASBL décanale. Il pourra recourir à l'aide d'un adjoint compétent et intègre qu'il déléguera pour sa gestion.   

11. Il pourra recourir à l'aide d'experts en matière de comptabilité et de gestion financière après avoir consulté le Conseil d'administration de l'ASBL décanale et avoir déterminé les limites de leur intervention et le cadre de leur expertise.

12. A la fin de son mandat, le doyen démissionnera de fait des ASBL paroissiales et décanales. Des cas particuliers peuvent être autorisés par l'évêque. 

13. Les doyens du diocèse tiennent deux fois par an leur assemblée.  La réunion est convoquée par l'évêque diocésain et est présidée par lui. 

14. Outre les doyens, sont invités le conseil épiscopal, les délégués épiscopaux et tout autre invité par l'évêque afin de traiter les questions mises à l'ordre du jour. 

15. L'assemblée des doyens a pour but d'étudier les questions relatives aux doyennés et d'aborder les questions, préoccupations et dossiers, que l'évêque diocésain soumet à sa réflexion et à son discernement. 

16. Elle permet aux doyens, comme corps, de faire part à l'évêque des initiatives, activités et projets en cours, ainsi que des problèmes qu'ils rencontrent, principalement dans la pastorale paroissiale, mais aussi en relation avec les autres aspects de la vie ecclésiale et les autres pastorales spécialisées.

Annexes

Annexe 1 : Décret épiscopal sur la gestion des finances paroissiales

La gestion des finances paroissiales exige une attention particulière de l’évêque. Parce qu’elle est souvent assumée par des associations de fait ne disposant pas de la personnalité juridique en droit belge, la gestion des finances paroissiales peut connaître des difficultés. En conséquence, nous avons décidé qu’à partir de 2014, et plus rapidement si possible, les paroisses seraient gérées au moyen de deux comptes bancaires distincts : l’un pour la gestion courante, l’autre pour la gestion des intentions de messe. Disposant d’un système de gestion indépendant et contrôlé par la tutelle épiscopale et administrative, les fabriques d’église n’entrent pas dans le champ d’application du décret, de même que les asbl qui doivent répondre aux normes du droit belge.

Pour favoriser un contrôle interne, outre le titulaire de ces comptes, deux mandataires devront disposer des pouvoirs requis et recevoir l’information nécessaire quant à la gestion. Deux signatures seront exigées pour tout payement supérieur à 500 euros.

À l’occasion d’un changement dans la prise en charge d’une paroisse, il est demandé qu’un état financier soit dressé par le responsable sortant et remis au responsable entrant. Le doyen recevra une copie de ce compte, ainsi que le vicaire épiscopal aux affaires économiques.

La gestion des finances paroissiales est soumise à la loi canonique et spécialement aux canons 1281 à 1288 du code de droit canonique. Elle est également soumise aux lois belges.

Le curé est le premier responsable de l’administration des biens de la paroisse (canon 532). Il veillera à s’entourer de laïcs compétents et désintéressés. Pour l’aider dans sa tâche, un conseil paroissial pour les affaires économiques sera créé. 

Dans la gestion des finances paroissiales, deux écueils doivent être évités : d’une part, la gestion ne peut être aux mains d’une seule personne ; d’autre part, le curé ne peut être de facto écarté de la gestion financière de la paroisse.

Là où c’est possible, une gestion des finances élargie au secteur pastoral sera encouragée, restant toujours saufs les droits du curé.

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A partir du 1er janvier 2014, nous décrétons pour le territoire du diocèse de Namur :

1. Les associations de fait gérant les finances d’une paroisse, en assureront la gestion au moyen de deux comptes distincts, portant la dénomination « Œuvres paroissiales de la paroisse de … » Le premier de ces deux comptes recevra les recettes et liquidera les dépenses de la comptabilité paroissiale générale, à l’exception de la comptabilité de fabrique d'église, de la comptabilité d’asbl paroissiale et des intentions de messe. Le second de ces deux comptes gérera les intentions de messes reçues et ensuite distribuées aux célébrants. Dans l’éventualité où le nombre d’intentions de messes reçues annuellement ne dépasse pas les 100, la création d’un second compte n’est pas exigée. Là où la gestion des intentions de messes est déjà réalisée en secteur paroissial, on ouvrira un compte bancaire de secteur.

2. Chacun de ces comptes sera ouvert au nom du titulaire et de deux mandataires qui pourront agir séparément pour tout payement d’un montant de 500 euros maximum.

3. Tout payement d’un montant supérieur à 500 euros, devra être muni de deux signatures conjointes.

4. Lors du changement de curé ou d’administrateur paroissial, un état des comptes sera rendu par le responsable sortant au responsable entrant. Un exemplaire sera envoyé au doyen et au vicaire épiscopal pour les affaires économiques.

Donné à Namur, le 19 mai 2013.

† Rémy Vancottem 

Annexe 2 : Code de droit canonique - Chapitre 7 : Les vicaires forains (553-555)

Can. 553

1. Le vicaire forain (appelé par la suite doyen), est le prêtre mis à la tête d’un vicariat forain (doyenné).

2. A moins d’une autre disposition du droit particulier, le doyen est nommé par l’évêque diocésain, après que celui-ci à son jugement prudent ait entendu les prêtres qui exercent leur ministère dans ce vicariat.

Can. 554

1. Pour l’office de doyen, lequel n’est pas lié à celui d’une paroisse déterminée, l’évêque diocésain choisira un prêtre qu’il aura jugé idoine, en tenant compte des circonstances de lieux et de temps.

2. Le doyen est nommé pour un temps déterminé fixé par le droit particulier.

3. Pour une juste cause, à son propre jugement, l’évêque diocésain peut librement révoquer de sa charge le doyen.

Can. 555

1. Outre les facultés qui lui sont légitimement accordées par le droit particulier, les obligations et les droits du doyen sont :

a. de promouvoir et coordonner l’action pastorale commune dans le doyenné ;

b. de veiller à ce que les clercs de son district se conduisent conformément à leur état et remplissent leur office avec soin;

c. de veiller à ce que les fonctions religieuses soient célébrées selon les prescriptions de la sainte liturgie ; à ce que la beauté et la propreté des églises, du mobilier et des objets sacrés, surtout dans la célébration eucharistique, et la conservation du très Saint-Sacrement, soient assurées avec soin ; à ce que les registres paroissiaux soient correctement tenus à jour et conservés convenablement ; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention ; enfin, à ce que la maison paroissiale soit soigneusement entretenue.

2. Dans le doyenné qui lui est confié, le doyen :

a. fera en sorte que, selon les dispositions du droit particulier, les clercs se réunissent à des dates prévues pour des cours, des réunions théologiques ou des conférences, selon le canon 279, § 2 ;

b. veillera à ce que les prêtres de son district soient soutenus spirituellement et il aura aussi le plus grand soin de ceux qui se trouvent dans des situations difficiles ou aux prises avec des problèmes délicats.

3. Le doyen veillera à ce que les prêtres de son district dont il connaîtrait la grave maladie, ne manquent d’aucun secours matériel ou spirituel et que, s’ils viennent à décéder, ils reçoivent de dignes funérailles ; il veillera encore à ce que, en cas de maladie ou de mort, les registres, les documents, les objets sacrés et les autres choses appartenant à l’Église ne soient ni perdus ni dérobés.

4. Le doyen est tenu par l’obligation de visiter les paroisses de son district selon les directives portées par l’évêque diocésain.