 Vielsalm - (c) Jean-Pol Grandmont
Le Service aux Fabriques d'église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre de votre travail. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes:
01. Législation
A- Décret du 30/12/1809
B- Loi du 04/03/1870
C- Loi du 08/04/1802
D-Circulaire relative aux pièces justificatives 21/01/2019 SPW
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G- Loi du 04/03/1870 version consolidée
H- Décret reconnaissance 18/05/2017
I- Arrêté exécution du décret du 18/05/2017
02. Fonctionnement
A- Qu'est-ce qu'une fabrique d'église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E- Tableau de la composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
F- Délibération de remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
G- Procédure pour les élections périodiques 2014
H- Procédure pour les élections périodiques 2017
I- Fiche signalétique FE 2015
J- PV de renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
03. Personnel d’église
A- Fiche des salaires (à partir d'octobre 2018 – Namur)
B- Contrat de travail Employé
C- Contrat de travail Ouvrier
D- Le personnel d'église, le volontaire et le travailleur associatif
04. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
A- Opérations immobilières (1er janvier 2015)
B- Document Power Point du SPW DGO5
C- Circulaire du 23 février 2016 du SPW
05. Legs et donations
A- Procédure legs et donation (1er janvier 2015)
06. Obituaire
A- Obituaire-procédure
07. Bail à ferme
A- Procédure bien rural en location
B- Modèle bail à ferme
C- Coefficients de fermage 2019
C- Coefficients de fermage 2020
08. Presbytères
A- Entretien et restauration des presbytères
B- Convention occupation des presbytères
09. Eglises
A- Convention de mise à disposition église
B- Dispositions pour la restauration des monuments classés
10. Divers
A- Tarif des messes (1er janvier 2020)
B- Collectes et enfants de chœur
11. Modèles de documents proposés par la Région wallone
Fabriques d'église paroissiales
A- Modèle de délibération - Fabriques d'église paroissiales - COMPTES
B- Modèle de délibération - Fabriques d'église paroissiales - BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E- Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l'année comptable
F- Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G- Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019
Fabrique d'église cathédrale
C- Modèle de délibération - Fabrique d'église cathédrale - COMPTES
D- Modèle de délibération - Fabrique d'église cathédrale - BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E- Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l'année comptable
F- Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G- Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019
12. Comptabilité fabricienne
A- Rappel des grands principes
B- Nouveautés au 1er janvier 2015
13. Marchés publics
A- Loi sur les marchés publics (tableau récapitulatif)
B- Loi sur les marchés publics (présentation d'Isabelle Closset)
C- Circulaire relative aux pièces justificatives MP 210119 SPW | 
