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8/2/2012
ABUS SEXUELS DANS L’ÉGLISE
Le Centre d’arbitrage prêt à recevoir les plaintes
Les victimes peuvent introduire dès à présent leur dossier de demande de réparation. Elles devront le faire au plus tard avant le 31 octobre 2012.
Créé à la suite des travaux de la Commission parlementaire spéciale relative aux traitements d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité et en particulier au sein de l’Église, le Centre d’arbitrage (termes finalement préférés à ''Tribunal arbitral'') sera opérationnel à partir du 1er mars 2012. Les victimes peuvent introduire dès à présent leur demande de réparation, et au plus tard avant le 31 octobre 2012.
Cette procédure spéciale est accessible à toutes les victimes (mineures à l’époque des faits) d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Église. Elle est aussi accessible à un proche parent de la victime décédée par suicide.
Les faits doivent être prescrits et aucune autre procédure ne doit être en cours. Mais dans la mesure où les dossiers doivent être déposés avant le 31 octobre, il est possible d’introduire « une demande à titre conservatoire » devant le Centre d’arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la Justice.
Une procédure indépendante, confidentielle et gratuite
Ce Centre d’arbitrage est totalement indépendant. La procédure est confidentielle et gratuite. Les demandes de réparation peuvent revêtir différentes formes: de la simple demande de pardon ou de reconnaissance des faits à l’indemnisation financière (qui peut aller jusqu’à 25.000 euros).
Concrètement, le formulaire de requête (5 pages) peut être téléchargé sur le site du Centre (www.centre-arbitrage-abus.be). Il sera également disponible auprès des points de contact des associations d’aides aux victimes et dans les Maisons de justice. Le formulaire complété, accompagné d’éléments probants, devra être envoyé par pli recommandé ou déposé au secrétariat du Centre d’arbitrage*. Dans chacun des diocèses, des points de contact sont également à disposition pour aider les victimes à constituer leur dossier.
Les premières décisions de ce Centre arbitral sont attendues pour juin.
P.G.
Infos: 02/549 02 14 ou via e-mail : info@centre-arbitrage-abus.be
* Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels – rue Brederode 21 – 1000 Bruxelles
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