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9/12/2020
Exercice du culte: Pour le Conseil d'Etat les restrictions sont disproportionnées...
Un arrêté du Conseil d'Etat qui était très attendu et qui devrait rendre le sourire aux catholiques qui se désespéraient de ne plus pouvoir participer à la célébration du culte. Le Conseil d'Etat a précisé, hier en fin de journée, dans un arrêté que les interdictions globales pour l'exercice du culte sont démesurées. Le gouvernement est donc prié de revoir sa copie. De nouvelles mesures moins restrictives devraient être prises. A suivre donc.
Depuis de longues semaines maintenant, la célébration du culte est interdite sauf et avec des conditions très précises pour les funérailles. A l'approche des fêtes de Noël, cette mesure était tout simplement impossible à vivre pour nombre de catholiques.
Le Conseil d'Etat suite à une action en référé (en urgence) vient de se positionner dans un arrêt: ''L’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 ‘portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19’ interdit l’exercice collectif du culte, sauf dans trois cas strictement limités. Par son arrêt n° 249.177 du 8 décembre 2020, le Conseil d’État a ordonné, dans le cadre d’une demande en référé, que l’État belge modifie ce régime, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée. Selon l’arrêt, cette modification doit intervenir au plus tard le 13 décembre 2020.
L’arrêt considère qu’il est question d’une restriction disproportionnée de la liberté de culte du fait que l’autorité n’a même pas prévu la possibilité que l’exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment.''
A suivre.

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